Saint-Bruno-sur-le-Lac | Phases 7 à 9
Saint-Bruno-sur-le-Lac est un projet du promoteur immobilier Groupe Lobato.
Lors de la séance ordinaire du 16 avril 2024, le conseil municipal a exigé que l’approbation des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du projet du promoteur soient assujettis à une assemblée publique de consultation, organisée dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette assemblée publique de consultation s’est tenue le 29 mai 2024.
Présentation du projet
Approbation des PIIA
Les PIIA ont été validés lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.
Communiqués
- Le conseil valide les PIIA de la phase 7 du développement Saint-Bruno-sur-le-Lac
16 octobre 2024 - Projet Saint-Bruno-sur-le-Lac, phases 7 à 9 | La Ville consulte sur la conformité avec ses PIIA
8 mai 2024
Foire aux questions
C’est entre 2001 et 2005, sous l’administration du maire Jean Guérin, que le plan d’ensemble de ce développement et toutes ses phases a été autorisé et scellé, alors que Saint-Bruno était fusionnée avec Longueuil.
La phase 7 est en cours d’analyse par la Ville (PIIA). Une conformité au Règlement sur les PIIA est valide pour une période de 2 ans.
La phase 6 a débuté derrière la rue Gaboury en 2023. Les phases 1 à 5 ont été construites sur Clairevue Est, il y a plusieurs années.
Au total, selon le projet déposé à la Ville au début de l’année 2024, les phases 7 à 9 comprennent 3 bâtiments de 32 logements chacun.
- 2001-2002 : vente du site de la carrière, plan d’ensemble déposé, modifications de zonage et approbation des premiers Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
- 2004-2005 : acquisition des terrains par le Groupe Lobato et début des travaux de construction des phases 1 à 5 (boulevard Clairevue Est).
- 2008-2013 : recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour le développement de la phase 6 (rue Gaboury) et des phases 7,8 et 9 (secteur Kéroack). Séance d’information en 2013 regroupant plus de 50 résidents et adoption des PIIA pour les phases Gaboury et Kéroack.
- 2019-2021 : émission du certificat de démolition du 994, rue Gaboury et modifications des PIIA (2019 et 2021) avec publications d’avis publics:
Juin 2019: Présentation au CCU de la demande de PIIA 2019-073 modifiant le PIIA 2012-09 adopté en 2013 pour le secteur Gaboury dans lequel l’architecture et l’implantation ont été révisées. Le projet a également fait l’objet d’une demande de dérogation mineure DM 2019-075 (distance entre les bâtiments et la marge arrière) et d’une demande d’usage conditionnel 2019-127 sur les densités. Des avis publics ont été publiés relatifs à ces 2 demandes. Le conseil municipal a adopté le PIIA 2019-073 modifiant le PIIA 2012-09 et les demandes DM 2019-074 et UC 2019-127 en juillet 2019.
Juillet 2021: Présentation au CCU de la demande de PIIA 2021-102 modifiant le PIIA 2019-073 dans lequel l’architecture des bâtiments a été légèrement modifiée ainsi que l’implantation. Présentation de la demande de PIIA 2021-103 concernant l’aménagement paysager et la demande de dérogation mineure 2021-104 qui prolonge la validité de la dérogation mineure DM 2019-075 adopté en 2019. Adoption par le conseil municipal du PIIA 2021-102 modifiant le PIIA 2019-073, du PIIA 2021-103 pour l’aménagement paysager et la dérogation mineure 2021-104 en août 2021.
- 2022 : après 5 ans d’attente, octroi au promoteur du certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) afin d’abaisser le niveau du lac Goyer et délivrance obligatoire du permis de construction par la Ville pour la phase 6 (rue Gaboury).
- 2023: Début des travaux de la phase 6 en février.
- Début 2024: Demande soumise à la Ville par le promoteur pour l’approbation du PIIA pour les phases 7 à 9.
- Avril 2024: Recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme au conseil municipal et adoption d’une résolution du conseil lors de la séance ordinaire du 16 avril pour soumettre le projet de demande de PIIA à une assemblée publique de consultation prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- 29 mai 2024: Tenue de l’assemblée publique de consultation.
Non. Le projet est conforme au Règlement de zonage en vigueur et à l’entente promoteur décrétée au début des années 2000. Cependant, le projet est soumis à la validation de sa conformité avec les objectifs et critères du PIIA. Une fois la conformité validé, si toutes les autorisations et démarches complémentaires requises pour réaliser le projet sont obtenues, la Ville doit octroyer le permis.
Non. La rue Piette ne sera pas rouverte à la circulation entre les rues Montée Montarville et Gaboury.