Ces règlements devraient entrer en vigueur dès que l’agglomération de Longueuil aura délivré les certificats de conformité prévus par la Loi.

• Règlement URB-PU2017-002 modifiant le programme particulier d’urbanisme du centre-ville
• Règlement URB-Z2017-008-1 modifiant le règlement de zonage URB-Z2017 afin de modifier les dispositions applicables à la zone MH-916 en ce qui a trait à la distance minimale devant être conservée entre un logement et certaines rues lorsqu’un tel logement est implanté au rez-de-chaussée
• Règlement URB-Z2017-008-2 modifiant le règlement de zonage URB-Z2017 afin de modifier les dispositions applicables à la zone MH-916 en ce qi a trait à la hauteur et au nombre d’étages permis pour un bâtiment principal
• Règlement URB-UC2018-002 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels URB-UC2018 afin de permettre les habitations collectives dans la zone MH-916
  Annexe A – Grille MH-916

• Renouveler l’image du centre-ville en accentuant son dynamisme, sa dimension humaine et la mixité des fonctions.
• Optimiser le potentiel de redéveloppement (densité accrue, réduction de l’espace consacré aux stationnements de surface, etc.)
• Créer des milieux de vie inclusifs répondant aux besoins de tous (familles, personnes seules, ménages sans enfants, aînés, handicapés, revenus variés, origine ethnique, travailleurs, clients, etc.).
• Diversifier l’offre résidentielle (typologies, mode de tenure, dimensions des logements, abordabilité, etc.).
• Consolider les pôles d’emplois, les équipements publics structurants et l’offre commerciale de proximité.
• Favoriser une insertion harmonieuse des nouveaux bâtiments (implantation, volumétrie, nombre d’étages, architecture, etc.).
• Favoriser et sécuriser le transport actif et le transport collectif.
• Améliorer l’accessibilité universelle.
• Favoriser les lieux d’échanges et de rencontres.
• Accroître le verdissement et la plantation d’arbres.
• Encourager l’agriculture urbaine.
• Favoriser une meilleure performance environnementale (îlots de chaleur, perméabilité des surfaces, économie énergétique, matériaux durables, pollution lumineuse, etc.)
• Optimiser la gestion des matières résiduelles (nuisances visuelles et odeurs, cueillette, réduction du volume des matières enfouies).
• Prendre en compte les contraintes anthropiques (quais de chargement, ligne électrique, cour arrière de commerces, etc.).

• Usage mixte (commercial/résidentiel) obligatoire.
• Nombre minimal de logements fixé à deux (2) (sans maximum).
• Seuls les commerces de détail de proximité sont autorisés (dépanneurs, fruiterie, boulangerie, pharmacie, librairie, etc.), de même que les services personnels (esthétique, coiffure, conditionnement physique, agence de voyages, etc.), les services professionnels (avocat, comptable, ingénieur, finance, courtier, publicité, vétérinaire, etc.), certains services spécialisés (location de films, photographe, comptoir postal, couturier, cordonnier, etc.) et les restaurants.
• Les logements au rez-de-chaussée sont autorisés uniquement à 20 mètres de la rue.
• Les commerces et services ne sont permis qu’au rez-de-chaussée.
• Le seuil minimal de densité est fixé à 45 logements par hectare.
• Les bâtiments peuvent être isolés, jumelés ou contigus.
• La marge avant minimale est de 3 mètres et maximale de 5 mètres.
• Les marges latérales minimales sont de 2 mètres d’un côté et de 3 mètres de l’autre.
• Aucune marge minimale arrière.
• Le nombre minimal d’étages est fixé à deux (2) et le nombre maximal est fixé à quatre (4).
• Si le bâtiment comporte quatre (4) étages, le dernier étage soit être implanté à plus de 8 mètres de la rue.
• Les murs doivent comporter un parement de maçonnerie dans une proportion d’au moins 90 % de la surface des deux premiers étages (peu de restrictions pour les autres étages).
• Des espaces libres d’au moins 10 mètres² par logement doivent être conservés sur le terrain.
• En cour avant, au moins un arbre par tranche de 50 mètres² de terrain doit être planté. Dans les autres cours, le ratio est d’un arbre par 100 mètres² (excluant l’aire de stationnement).
• Dans le cas d’une habitation collective, le ratio minimal de stationnement est fixé à 0,6 case par logement (max. une (1) case par logement). Au plus 20 % de ces cases peuvent être aménagées en surface.
• Une aire de stationnement extérieure doit comporter des arbres afin que la canopée assure l’ombrage sur au moins 40 % de la surface.

• Potentiel de développement de la fonction commerciale très limité au centre-ville (potentiel pour des restaurants avec service complet, ainsi que dépanneurs et spécialistes alimentaires).
• L’analyse réalisée par Pierre Bélanger, économiste, confirme que le marché pourrait absorber l’offre de logements pour personnes âgées proposée par COGIR.
• Le PPU centre-ville identifie un souhait de prolonger la rue de l’Hôtel-de-Ville à travers l’îlot Natrel et d’aménager un sentier piétonnier entre les rues Roberval et Montarville.
• La loi permet dorénavant aux municipalités d’exiger aux promoteurs de prévoir un certain nombre de logements abordables, sociaux ou communautaires à même un projet ou d’exiger une compensation financière en ce sens.
• La loi permet également aux municipalités d’adopter un programme d’acquisition d’immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues dans le PPU.
• La valeur élevée des immeubles adjacents au site de l’ancienne usine Natrel, la superficie restreinte des terrains, les restrictions de zonage (hauteur de bâtiments) et la capacité financière limitée de la Ville constituent cependant un frein à la réalisation d’une telle démarche.