{"id":242,"date":"2016-08-26T10:24:13","date_gmt":"2016-08-26T14:24:13","guid":{"rendered":"http:\/\/staging-culture.stbruno.ca\/?page_id=242"},"modified":"2016-08-26T10:24:13","modified_gmt":"2016-08-26T14:24:13","slug":"avis-legaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stbruno.ca\/culture\/avis-legaux\/","title":{"rendered":"Avis L\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"<h2>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB D\u00c9COUVERTE PATRIMOINE ET CULTURE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE<\/h2>\n<h3>VEUILLEZ S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.<\/h3>\n<p>En utilisant le pr\u00e9sent site Web (le \u00ab Site \u00bb) qui est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir pris connaissance et acceptez les conditions d\u2019utilisation suivantes (les \u00ab Conditions \u00bb) qui r\u00e9gissent votre utilisation du Site. 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La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pr\u00e9sume et consid\u00e8re que les liens qu\u2019elle fournit vers d\u2019autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont l\u00e9galement permissibles et tout \u00e0 fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.<\/p>\n<h3>CONFIDENTIALIT\u00c9 DES INFORMATIONS SOUMISES \u00c0 LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILE<\/h3>\n<p>La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations obtenues des internautes via le Site et \u00e9viter tout acc\u00e8s et usage non autoris\u00e9s de ces informations. \u00c0 cet effet, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville r\u00e9vise r\u00e9guli\u00e8rement ses mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous ne devez en aucun cas transmettre \u00e0 la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, par le biais du pr\u00e9sent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise \u00e0 la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville par le biais du Site, autre que vos donn\u00e9es d\u2019identification personnelle, est pr\u00e9sum\u00e9e non confidentielle. Les donn\u00e9es d\u2019identification personnelle ne servent qu\u2019\u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.<\/p>\n<p>La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville n\u2019est en aucun cas tenue de contr\u00f4ler les donn\u00e9es fournies par le biais du pr\u00e9sent Site ou transmises par son interm\u00e9diaire, comme c\u2019est le cas pour tout autre site point\u00e9 par le pr\u00e9sent Site ou pointant vers lui. En aucun cas la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant de telles donn\u00e9es ou de leur transmission, ni ne saura d\u2019aucune mani\u00e8re constituer un engagement ni accord de confidentialit\u00e9, tacite ou autre, entre un utilisateur et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.<\/p>\n<h3>COMPORTEMENT DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n<ul>\n<li>Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 une partie ou l\u2019autre du pr\u00e9sent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :<br \/>inscrire ni transmettre des informations ill\u00e9gales, mena\u00e7antes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obsc\u00e8nes, pornographiques, blasph\u00e9matoires ou r\u00e9pr\u00e9hensibles de quelque fa\u00e7on que ce soit, notamment, mais sans en exclure d\u2019autres, des messages d\u00e9montrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction \u00e0 la loi, ou encore, violant un droit national ou international;<\/li>\n<li>inscrire ni transmettre des donn\u00e9es ou des logiciels affect\u00e9s de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de nuire;<\/li>\n<li>interf\u00e9rer dans le fonctionnement du pr\u00e9sent Site ni entraver ou emp\u00eacher tout autre internaute de l\u2019utiliser;<\/li>\n<li>inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre mat\u00e9riel obtenu par le biais du pr\u00e9sent Site, \u00e0 des fins commerciales, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.<\/p>\n<h3>MANQUEMENT ET INDEMNISATION<\/h3>\n<p>Sans d\u00e9roger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d\u2019indemniser et de tenir quitte et indemne la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs et agents, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous avez viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions. Cette indemnit\u00e9 doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, mon\u00e9taire ou non, encouru par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs et agents.<\/p>\n<h3>CONTACTEZ-NOUS<\/h3>\n<p>Vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante [information@stbruno.ca] pour toute question. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<h3>INTRODUCTON<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique \u00bb) a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Nous voulons vous informer \u00e0 quelles fins et comment nous recueillons vos donn\u00e9es et renseignements et de quelles fa\u00e7ons ils sont conserv\u00e9s et utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations obtenues des internautes via le Site et \u00e9viter tout acc\u00e8s et usage non autoris\u00e9s de ces informations. \u00c0 cet effet, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville r\u00e9vise r\u00e9guli\u00e8rement ses mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<h3>DONN\u00c9ES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES<\/h3>\n<p>Plusieurs technologies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es sur notre Site afin d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 et la convivialit\u00e9 de m\u00eame qu\u2019\u00e0 des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de donn\u00e9es par nous-m\u00eames ou par des tiers en notre nom. En g\u00e9n\u00e9ral, ces donn\u00e9es ne contiennent pas de d\u00e9tails personnels sur l\u2019utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les t\u00e9moins, les t\u00e9moins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appel\u00e9s \u00ab balises pixels \u00bb et \u00ab GIF sains \u00bb), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cyberm\u00e9triques.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies peuvent comprendre, notamment:<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019adresse IP du visiteur;<\/li>\n<li>la date et l\u2019heure de la visite;<\/li>\n<li>l\u2019URL d\u2019orientation (le site par lequel le visiteur est venu);<\/li>\n<li>les pages visit\u00e9es sur notre Site;<\/li>\n<li>des informations sur le navigateur utilis\u00e9 (type et version du navigateur, syst\u00e8me d\u2019exploitation, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons aussi utiliser des t\u00e9moins pour identifier le titulaire d\u2019un compte d\u2019utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Les t\u00e9moins que nous utilisons g\u00e9n\u00e9ralement en ces cas sont des \u00ab t\u00e9moins de session \u00bb, qui sont automatiquement d\u00e9truits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par d\u00e9faut, les navigateurs permettent l\u2019utilisation de t\u00e9moins, mais cette fonction peut aussi \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e. Cependant, certains services risquent alors de ne pas \u00eatre disponibles. Il est \u00e9galement possible de supprimer manuellement les t\u00e9moins apr\u00e8s leur utilisation, au moyen du navigateur Web.<\/p>\n<p>Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les t\u00e9moins sont surtout utilis\u00e9s pour de l\u2019analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9es pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u et ouvert, et si une r\u00e9ponse y a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n<p>La cyberm\u00e9trie, pour sa part, est une m\u00e9thode de collecte et d\u2019\u00e9valuation du comportement des visiteurs de sites Web ou d\u2019applications (mobiles). Cette derni\u00e8re comporte l\u2019analyse de structures de trafic afin, par exemple, de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence des visites de certaines parties d\u2019un site Web ou d\u2019une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services int\u00e9ressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des donn\u00e9es de parcours et les autres techniques d\u00e9crites ci-dessus. Les services cyberm\u00e9triques utilis\u00e9s sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d\u2019autres intervenants.<\/p>\n<p>Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un t\u00e9moin de Google Analytics est plac\u00e9 sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le param\u00e9trage de votre navigateur n\u2019autorise pas ces t\u00e9moins, tel que mentionn\u00e9 ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les donn\u00e9es cyberm\u00e9triques d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment \u2013 y compris les \u00ab donn\u00e9es de parcours \u00bb, les donn\u00e9es fournies par des \u00ab pixels invisibles et des liens traceurs \u00bb, ainsi que les informations enregistr\u00e9es dans les t\u00e9moins de Google Analytics \u2013 seront envoy\u00e9es \u00e0 Google Analytics afin d\u2019\u00eatre analys\u00e9es pour la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.<\/p>\n<p>Google Analytics agit en tant qu\u2019agent de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ce qui signifie que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville d\u00e9termine seulement les fins auxquelles les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations \u00e0 des tiers (sauf si elle y est oblig\u00e9e par la loi ou par une d\u00e9cision de justice). 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Vous pouvez demander \u00e0 faire opposition en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la <a href=\"https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\" target=\"_blank\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur Google Analytics et sa politique de confidentialit\u00e9, veuillez consulter le texte de la politique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.google.com\/intl\/fr\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\">http:\/\/www.google.com\/intl\/fr\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n<h4>Services de g\u00e9olocalisation<\/h4>\n<p>Sur notre Site, nous proposons des services de localisation, notamment par Google Maps.<\/p>\n<p>Si vous utilisez ces applications (mobiles), ces derni\u00e8res pourraient recevoir des informations sur votre emplacement actuel (similaires aux signaux GPS envoy\u00e9s par les dispositifs mobiles) ou d\u2019autres informations pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9valuer votre emplacement. Vous pouvez autoriser l\u2019activation du service de g\u00e9olocalisation et, en tout temps vous pouvez vous opposer \u00e0 ce que l\u2019application utilise le service de g\u00e9olocalisation.<\/p>\n<p>Pour de plus amples informations sur Google Maps et sa politique de confidentialit\u00e9, veuillez consulter le texte de la politique \u00e0 l\u2019adresse suivante : Google: <a href=\"http:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\">http:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/<\/a>.<\/p>\n<h4>Technologies de reciblage<\/h4>\n<p>Notre Site utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9ress\u00e9s par nos produits, peuvent visualiser nos publicit\u00e9s sur des sites Web partenaires. 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Vous pouvez vous opposer \u00e0 toute utilisation de vos donn\u00e9es, demander leur retrait ou encore leur modification<\/p>\n<h3>CONTACTEZ-NOUS<\/h3>\n<p>Vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante information@stbruno.ca pour toute question eu \u00e9gard \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et toute demande aff\u00e9rentes \u00e0 vos donn\u00e9es. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB D\u00c9COUVERTE PATRIMOINE ET CULTURE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE VEUILLEZ S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. En utilisant le pr\u00e9sent site Web (le \u00ab Site \u00bb) qui est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir pris connaissance et acceptez les conditions d\u2019utilisation suivantes [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-242","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Avis L\u00e9gaux - D\u00e9couverte patrimoine et culture<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.stbruno.ca\/culture\/avis-legaux\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis L\u00e9gaux - D\u00e9couverte patrimoine et culture\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB D\u00c9COUVERTE PATRIMOINE ET CULTURE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE VEUILLEZ S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. 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