Avis Légaux

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DÉCOUVERTE PATRIMOINE ET CULTURE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE

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En utilisant le présent site Web (le « Site ») qui est la propriété exclusive de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce qu’elle soit enregistrée ou non et tout logo affichés sur le Site, toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en pages (y compris la « perception et l’apparence ») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ou sont dûment utilisés sous licence par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Direction des communications de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégrer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville ou des ayants droit concernés.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. En ce sens, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. . Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILE

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Vous ne devez en aucun cas transmettre à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, par le biais du présent Site, des informations confidentielles ou vous appartenant. Toute information transmise à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par le biais du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville aura quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission, ni ne saura d’aucune manière constituer un engagement ni accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

• Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :
  inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
• inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
• interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
• inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

En cas de violation des présentes Conditions, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante [information@stbruno.ca] pour toute question. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTON

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville révise régulièrement ses mesures de sécurité.

DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

Les données recueillies peuvent comprendre, notamment:

• l’adresse IP du visiteur;
• la date et l’heure de la visite;
• l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);
• les pages visitées sur notre Site;
• des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).

Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.

Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, tel que mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics – seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Google Analytics agit en tant qu’agent de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, ce qui signifie que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision de justice). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville est le « garant » et Google Analytics le « préposé au traitement des données ».

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre Site soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité.

Pour de plus amples informations sur Google Analytics et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Services de géolocalisation

Sur notre Site, nous proposons des services de localisation, notamment par Google Maps.

Si vous utilisez ces applications (mobiles), ces dernières pourraient recevoir des informations sur votre emplacement actuel (similaires aux signaux GPS envoyés par les dispositifs mobiles) ou d’autres informations pouvant être utilisées pour évaluer votre emplacement. Vous pouvez autoriser l’activation du service de géolocalisation et, en tout temps vous pouvez vous opposer à ce que l’application utilise le service de géolocalisation.

Pour de plus amples informations sur Google Maps et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante : Google: http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/.

Technologies de reciblage

Notre Site utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos produits, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous croyons que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant qu’une publicité sans aucun lien avec la personne.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre Site et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.

Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers vers la page de désactivation de Network Advertising Initiative et la page de désactivation de DoubleClick.

USAGE ET RÉTENTION

Les données recueillies via notre Site et tous autres renseignements par ailleurs soumis à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville peuvent être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, pour des fins statistiques, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Nous n’utilisons les données que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification

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Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante information@stbruno.ca pour toute question eu égard à la présente Politique et toute demande afférentes à vos données. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.